jeudi 15 novembre 2007

Le symbole demeure...

Après les amendements du gouvernement et du Parlement, la loi sur l'immigration était devenue difficilement applicable. Les réserves du conseil constitutionnel permettent enfin de préserver le droit français de la filiation.

Tous les modes de preuve reconnus par la loi personnelle de la mère étrangère pourront donc être utilisés. En particulier, l'article 13 n'est pas applicable à la filiation adoptive qui continuera à se prouver par la production d'un jugement", dit encore le Conseil constitutionnel. "Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi ne pose pas de distinctions relatives à l'état des personnes contraires au principe d'égalité", note le Conseil.

Agissant ainsi, le Conseil Constitutionnel a fini de vider une loi nauséabonde de sa substance, et qui impliquait de graves disparités entre les français, ainsi qu'entre français et étrangers. Cependant, en refusant de censurer l'article incriminé, le Conseil a voulu se prémunir des critiques politiques qui y auraient vu la main-mise de la chiraquie.

Il n'empêche. Même sans application pratique, le symbole de l'ADN demeure. Le voilà inscrit, en toute constitutionnalité, dans le droit français. La porte reste ouverte vers de dangereuses dérives. Aujourd'hui-même, c'est surtout l'esprit des pères fondateurs qui est bafoué.

La véritable identité de la France, sa marque séculaire, la voilà salie. Définitivement.

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