La cour de justice des communautés européennes tire sur le modèle suédois

Voilà un arrêt sujet à interprétation. Pour preuve, Le Figaro titre "L'Europe légitime le dumping social" quand Libération affirme "L'Europe légitime la lutte contre le dumping social". La réalité est plus nuancée : c'est bien le modèle suédois, sur base de conventions collectives négociées, qui est mis à mal. Ce même modèle pourtant si souvent vanté en Europe pour sa flexicurité.

Explications.

En 2004, le syndicat suédois Byggnads décrète le blocus d'un chantier assurée par une entreprise lettone, Laval, sous prétexte que celle-ci emploie une quinzaine d'ouvriers lettons détachés pour un salaire inférieur aux accords négociés dans le cadre de la convention collective suédoise des ouvriers du BTP. L'enjeu est de dénoncer les risques de dumping social au sein de l'Union. Rappelons-nous par ailleurs que ce même type de problématiques avait été soulevé au moment de l'introduction de la directive Bolkenstein, en pleine campagne référendaire pour le traité constitutionnel européen.

L'arrêt de la cour de justice des communautés européennes.

La cour de justice a aujourd'hui affirmé que ce blocus relevait d'une entrave à la libre entreprise. Les magistrats estiment en effet que le système suédois est générateur d'insécurité juridique, puisqu'un entrepreneur étranger ne sait pas à l'avance combien il devra payer ses employés en raison d'accords par branche. En revanche, la polémique ne concerne pas les pays comme la France pour lesquels un salaire minimum, qui s'impose à tous, est présent.

Le modèle scandinave mis à mal.

A l'heure où la plupart des pays européens s'orientent vers plus de flexicurité, ce qui suppose que le dialogue social et les accords collectifs prennent le pas sur la loi, cet arrêt sonne comme un coup de tonnerre.
La CES se déclare "déçue" et estime que l'arrêt aura "des conséquences sur la capacité des syndicats à encourager l'égalité de traitement des travailleurs" et constitue un "défi" au regard des "modèles de flexicurité" mis en oeuvre en Suède. C'est donc bien le modèle scandinave qui est mis à mal par Bruxelles. Le ministre du Travail a "déploré le verdict". Quand au président du PSE, il juge que l'Europe s'est "tirée une balle dans le pied".

En l'absence de réglementation claire sur une "Europe sociale", le principe de la libre entreprise risque de prendre le pas et venir affaiblir des modèles de social-démocratie qui ont pourtant fait leurs preuves. La décision de Luxembourg n'est pas une mauvaise nouvelle pour la Suède. C'est une mauvaise nouvelle pour l'Europe tout entière, attachée à une certaine communauté de valeurs, politiques, et non seulement marchandes, et un nouveau dessein possible en s'inspirant des best-practices nordiques.